COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Alliance pour le Finistère avec Nicolas SARKOZY

Dimanche dernier, les électeurs ont qualifié Nicolas SARKOZY pour le 2^nd tour de l’élection présidentielle contre le candidat du parti socialiste. Depuis cinq ans, il a su engager les réformes pour maintenir la position de la France dans le Monde dans un contexte de crise d’une rare violence.

A une semaine du second tour, l’heure est venue pour les Français de désigner l’homme le plus à même de les rassembler et de conduire aux destinées de la Nation dans un Monde économiquement perturbé.

Parce qu’il dispose de l’énergie nécessaire pour bousculer les conservatismes qui s’opposent à la volonté de réforme, qu’il n’élude pas les problèmes bien réels que rencontrent les Français, et qu’il place comme exigence première la nécessité de réduire les déficits publics et la dette, les Conseillers Généraux de l’Alliance pour le Finistère, rassemblement des élus de la droite et du centre, appellent les Finistériens à se mobiliser et à voter pour Nicolas SARKOZY le 6 mai 2012.

les Conseillers Généraux de l’Alliance pour le Finistère

Pierre MADEC (Morlaix) ; Raymond MERCIER (Taulé) ; Gérard DANIELOU (Plouzévédé) ; Gildas BERNARD (Plouescat) ; Jérôme RONVEL (Lesneven) ; Marie-Françoise LE GUEN (Landerneau) ; Antoine COROLLEUR (Ploudalmézeau) ; Jacques GOUEROU (Châteaulin) ; Yvonne GUILLOU (Briec-de-l’Odet) ; Erwan LE FLOCH (Douarnenez) ; Michel CANEVET (Plogastel-Saint-Germain) ; Didier GUILLON (Pont-Croix) ; Georges TIGREAT (Landivisiau)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Comme tous les mois, la Commission Permanente du Conseil Général s’est réunie ce lundi à Quimper.

Deux dossiers ont été largement évoqués.

Le premier concerne le projet d’acte II du schéma régional de développement touristique 2012-2014. Via son Vice-président, Michaël QUERNEZ, la majorité départementale a demandé aux Conseillers Généraux d’émettre un avis réservé sur ce projet défendu par la majorité régionale de gauche. Un avis défavorable était même requis en ce qui concerne le concept « d’espaces régionaux de destination ».

Cette position ambigüe traduit un malaise certain entre le Département et la Région sur la question du développement touristique.

Elle confirme la naissance d’une concurrence entre les marques « Finistère » et « Bretagne » et s’oppose aux progrès attendus en matière de mutualisation entre les deux collectivités.

Les Conseillers Généraux de l’Alliance pour le Finistère, par la voix de Michel CANEVET, ont appelé à une clarification de la position de la majorité et se sont, eux, prononcés clairement contre le projet régional, considérant que ces vastes « espaces de destination » conduisent à remettre en cause la politique de terrain menée au plan local sur l’ensemble du Département, avec les professionnels.

Le second concerne la décision attendue du Tribunal de Grande Instance de Brest, dont l’audience avait lieu ce jour, au sujet de la Fédération ADMR.

Après avoir rappelé le peu d’implication du Conseil Général dans ce dossier pourtant éminemment sensible pour bon nombre d’usagers finistériens, Michel CANEVET, a demandé au Président du Conseil Général les mesures envisagées pour assurer, dans les jours à venir, la continuité du service. Dans sa réponse, il a été confirmé que des dispositions ont été prises pour que les 83 associations locales puissent assurer le service en cas de liquidation de la Fédération. Pour le groupe de l’Alliance pour le Finistère il est impératif que les personnes âgées, parfois fortement dépendantes, puissent continuer de bénéficier de ce service d’aide à domicile, en proximité.

les Conseillers Généraux de l’Alliance pour le Finistère

Pierre MADEC (Morlaix) ; Raymond MERCIER (Taulé) ; Gérard DANIELOU (Plouzévédé) ; Gildas BERNARD (Plouescat) ; Jérôme RONVEL (Lesneven) ; Marie-Françoise LE GUEN (Landerneau) ; Antoine COROLLEUR (Ploudalmézeau) ; Jacques GOUEROU (Châteaulin) ; Yvonne GUILLOU (Briec-de-l’Odet) ; Erwan LE FLOCH (Douarnenez) ; Michel CANEVET (Plogastel-Saint-Germain) ; Didier GUILLON (Pont-Croix)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Eric BESSON, le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique a annoncé, ce mercredi, la décision de retenir le projet porté par Direct Energie sur la commune de Landivisiau pour construire une unité de production électrique conformément aux objectifs du Pacte Electrique Breton.

La construction d’une telle unité, au cœur du Finistère, est une décision pragmatique et conforme aux prescriptions techniques qui imposaient le renforcement prioritaire de la ligne Nord Bretagne entre Saint-Brieuc et Brest.

La construction de cette centrale électrique à cycle combiné gaz, outre de répondre à l’impérieuse nécessité de sécuriser l’approvisionnement électrique de la Bretagne va permettre de dynamiser le tissu économique finistérien et donc de favoriser l’emploi bien au delà de la seule phase de la construction.

Enfin, cette décision vient saluer l’implication des élus de terrain soucieux du développement des territoires et éloignés de toute idéologie et, en premier lieu, celle du Maire de Landivisiau Georges TIGREAT, Conseiller Général membre de notre groupe.

les Conseillers Généraux de l’Alliance pour le Finistère

Pierre MADEC (Morlaix) ; Raymond MERCIER (Taulé) ; Gérard DANIELOU (Plouzévédé) ; Gildas BERNARD (Plouescat) ; Jérôme RONVEL (Lesneven) ; Marie-Françoise LE GUEN (Landerneau) ; Antoine COROLLEUR (Ploudalmézeau) ; Jacques GOUEROU (Châteaulin) ; Yvonne GUILLOU (Briec-de-l’Odet) ; Erwan LE FLOCH (Douarnenez) ; Michel CANEVET (Plogastel-Saint-Germain) ; Didier GUILLON (Pont-Croix)

]]> http://alliancefinistere.org/blog/?feed=rss2&p=521 0 http://alliancefinistere.org/blog/?p=518 http://alliancefinistere.org/blog/?p=518#comments Wed, 08 Feb 2012 15:56:42 +0000 admin http://alliancefinistere.org/blog/?p=518 La FDSEA du Finistère s’est étonnée de l’unanimité qui a prévalu, entre les élus du Conseil Général, lors de l’approbation de la Charte de territoire de la Baie de la Foret dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes.

Les Conseillers Généraux de l’Alliance pour le Finistère insistent sur le fait que ce vote favorable vient saluer le travail mené par les multiples partenaires au premier rang desquels figurent la Chambre d’Agriculture du Finistère mais aussi l’Etat, les collectivités territoriales concernées et les Communautés de Communes de Fouesnant et de Concarneau.

L’accord de principe sur ce document technique, dont les modalités d’application pratiques restent à débattre, ne saurait être assimilé à la validation du discours idéologique et stigmatisant qui lui est accolé, en particulier lorsqu’il remet en question le modèle agricole breton.

Michel CANEVET et Jacques GOUEROU, après avoir relevé la précipitation avec laquelle le rapport a été présenté en séance, ont fermement rappelé à la majorité départementale les efforts déjà entrepris par une profession agricole responsable et l’exigence de maintenir le potentiel agricole breton pourvoyeur de nombreux emplois.

Les Conseillers Généraux de l’Alliance pour le Finistère appellent à distinguer les actes d’élus responsables visant à solutionner un problème qui touche tous les Finistériens de postures idéologiques qui condamnent les agriculteurs par facilité.

Les Conseillers Généraux de l’Alliance pour le Finistère

Après notre débat d’orientations budgétaires voilà un peu moins de 2 mois, nous attendions des propositions fortes pour soutenir le développement du Finistère, affecté comme les autres départements de France d’une crise qui dure, et mine le moral de beaucoup de nos concitoyens.

Mais l’espoir d’une dynamique forte du Conseil Général a été vite déçu, au regard de la construction budgétaire 2012 que vous nous proposez, M. le Président.

Certes, nous apprécions l’effort proposé à travers le nouveau schéma des collèges, pour donner un cadre le plus approprié aux collégiens du Finistère. Nous serons néanmoins vigilants à ce que tous les collégiens, quelque soit le libre choix des parents pour le réseau d’enseignement, bénéficient d’un soutien départemental fort . Car, il n’y a pas plusieurs catégories de finistériens, mais bien l’ardente obligation de donner à tous, les meilleures conditions d’études.

Vos rapports présentent des orientations du plan stratégique paraissant séduisantes, je lis, « faire des dynamiques démographiques un atout pour le Finistère », ou encore « faire de l’aménagement un vecteur de solidarités sociales, territoriales et économiques », « agir pour un développement au service des hommes et des territoires », etc… bien souvent catalogue d’intentions, et je ne reprendrai pas les objectifs intermédiaires, qui relèvent plus de la communication, ou des incantations, que de l’action, à notre plus grand regret.

Dans un certain nombre de rapports que vous nous proposez, M. le Président, en espérant qu’ils ne soient pas aussi enjolivés que les titres des vos programmes, nous demeurons préoccupés, sans vouloir être exhaustif, de plusieurs politiques départementales notamment nos politiques sociales:

-         dans le cadre du schéma départemental enfance et famille, tout d’abord, c’est l’accroissement continu du nombre de mineurs enlevés de leur famille, et de façon significative. Selon les mois, c’est parfois 200 jeunes placés en plus en 2011, alors même que 2010 connaissait aussi une forte hausse. Il est certain que nous ne maîtrisons pas l’accroissement de ces placements, généralement effectués par le juge des enfants. Même si le nombre d’informations préoccupantes a évolué à la baisse entre 2000 et 2010, l’augmentation serait à nouveau de 200 en 2011, signe d’un réel malaise de notre société, de nombreuses familles, et pour nous, la nécessité d’accroître les actions de prévention pour limiter le recours aux placements,

-         le schéma gérontologique connaît des situations très contrastées : une baisse significative de nos dépenses en 2011, près de 6m°€ de moins, montrant qu’avec des efforts de gestion, des résultats concrets peuvent être obtenus, et ainsi éviter, nous l’espérons, les sempiternels débats sur la question des recettes affectées à l’APA. Nous approuvons, à cet égard, l’idée d’expérimenter, comme le suggère l’ADF, une contractualisation de services d’aide à domicile avec une dotation globale : c’est ce que nous vous avions réclamé pour les établissements, malgré votre posture très en retrait sur cette question, M. le Président, et qui pourrait permettre d’avancer aussi sur la maîtrise des dépenses pour les services d’aide à domicile. Car ceux çi en ont besoin : il suffit de regarder la situation de notre principal partenaire sur le département, l’ADMR, pour se rendre à l’évidence du malaise de ce secteur d’activités. A cet égard, nous avons bien noté votre souci, M. le Président, d’un reclassement du plus grand nombre des collaborateurs de la fédération dans les nouveaux groupements locaux de coopération : soyons néanmoins attentifs à ce que ces groupements n’aient pas  à supporter des charges trop lourdes qui obèreraient leur devenir.                                              Sur l’accueil en institution, nous observons, malgré l’accroissement des prix de journée, que les dépenses d’aide sociale diminuent : c’est sans doute le signe d’un accroissement des niveaux de retraite de ceux de nos concitoyens qui étaient les plus mal lotis. Nous nous en réjouissons, mais il reste encore du travail à faire au sein des institutions de retraite pour, non pas diminuer le temps de travail des cotisants, mais accroître le niveau de pensions des plus désavantagés de nos concitoyens.                    Nous aurons l’occasion, encore, au cours de cette réunion, de déplorer le recul des niveaux d’aide aux investissements dans les établissements qui, inéluctablement, conduisent à des accroissements des prix de journée, parfois d’ailleurs au détriment de la qualité de prise en charge par des personnels en nombre insuffisants pour faire face à l’accroissement de la dépendance.

-         Le logement : nous partageons complètement l’idée de renouveler la convention de délégation des aides à la pierre. Nous apprécions à la fois votre commentaire considérant que le bilan de la délégation a fait apparaître des points positifs, par exemple des réalisations supérieures aux objectifs initialement fixés, et l’effort financier d’accompagnement du Conseil Général. Comme nous en avions débattu lors des orientations budgétaires, nous souhaitons qu’un effort plus significatif soit opéré pour inciter à la rénovation thermique des logements anciens. C’est à la fois un objectif d’amélioration qualitative des logements existants, de réduction à terme des coûts pour les locataires et propriétaires, et aussi des facteurs de densification et d’embellissement de nos centres urbains.

-         L’action en faveur des personnes handicapées montre un réel effort du conseil Général pour équiper notre Département. Cette politique dynamique menée depuis plusieurs décennies nous amène à un taux d’équipement bien supérieur aux autres départements bretons et à la moyenne nationale pour les foyers de vie, de compétence exclusivement départementale. Mais les besoins demeurent conséquents, comme le révèle l’étude réalisée par nos services, que je remercie, 769 demandes de personnes en attente de places, dont plus de la moitié sur des établissements et services de compétence exclusivement départementale. L’ETAT est bien sur sollicité aussi, notamment pour créer au moins une nouvelle maison d’accueil spécialisé, mais notre nouveau schéma est très attendu par tous ceux qui sont concernés par cette question. A ce sujet, nous partageons votre point de vue sur le caractère technocratique et pas suffisamment concerté du PRS, le programme régional de santé élaboré à force de quantités de pages par l’Agence Régionale de Santé. La répartition des compétences dans le domaine médico-social nécessite une forte concertation entre les Conseils Généraux et l’ARS, pour éviter les incompréhensions. Mais comme pour la maison départementale des personnes handicapées, balbutiantes à ses débuts, le regroupement des moyens au sein d’une institution mieux identifiée comme les agences régionales de santé, devrait normalement permettre un meilleur pilotage des politiques publiques dans les domaines sanitaire et social : ce sont les bons côtés de la réforme, qu’il nous faut retenir.

-         Enfin, le domaine de l’insertion, dans un contexte économique particulièrement difficile, l’accroissement du nombre de demandeurs d’emplois, doit nous amener à moins d’idéologie vis-à-vis des moyens d’insertion. Car pour nous, l’insertion par l’économique demeure un objectif fondamental. Nous sommes très déçus, par exemple, de constater que seuls 20 contrats initiative emploi (CIE), ont été souscrits sur le département par les entreprises : c’est pourtant là que se situe le gisement d’emplois, particulièrement auprès des petites entreprises, nombreuses dans le département.

J’évoquais, en entamant mon propos, le sursaut que notre groupe attendait du Conseil Général pour apporter une dynamique forte au Finistère en ce début d’année difficile au plan économique, et conséquemment pour le moral de nos concitoyens, particulièrement ceux dont l’emploi est menacé, ou qui s’en trouve privé. Je pense aussi aux salariés des entreprises en proie à de vives difficultés, la SOBRENA à BREST ou LAGASSE à DOUARNENEZ.

Mais j’ai trouvé que vos propositions manquaient d’allant et de volontarisme, et cela ne m’étonne pas. Car, assistant en ce début d’année, comme à l’habitude, à la cérémonie des vœux dans cette enceinte, j’ai bien entendu votre discours relatif aux commémorations de cette année, évoquant les dates anniversaire d’évènements qui méritent d’être respectés, les Lois de décentralisation de 1982, le sommet de la terre de Rio en 1992, ou l’euro de 2002, vous aviez oublié les 100 ans du naufrage du TITANIC en 1912, je vous trouvais plutôt passéiste, que tourné vers l’avenir. J’ai l’impression d’en trouver la traduction dans nombre de vos bordereaux, alors qu’avec les défis auxquels la France doit faire face, il nous faut résolument se préparer à relancer l’activité et accompagner les initiatives des finistériens.

Ainsi, sur de nombreux dossiers, nous ressentons de la résignation :

-         Sur le haut débit, et j’emploie à dessein cette terminologie, nous avons le sentiment que la majorité départementale se satisfait d’une desserte à la marge des territoires, n’apportant pas une réponse aux attentes et espoirs des finistériens en la matière : c’est vrai que vous avez préféré financer les investissement ferroviaires, de compétence régionale, en réduisant dès lors l’effort attendu pour équiper le territoire départemental du très haut débit. Car si nous regardons le PPI, force est de constater qu’au-delà du projet départemental de wifi à 2 mégabits et d’une desserte, souvent sur un point éloigné des intercommunalités, nous déplorons ne pas entrevoir de perspectives pour accompagner les projets locaux de déploiement des réseaux, au-delà des 11,7m°€ d’investissements programmés sur la période. C’est pourtant un enjeu majeur d’aménagement du territoire, et bien sur de développement économique.

-         Sur les routes, sujet de compétence départementale historique, nous apprécions bien sûr que nos appels à l’accroissement des crédits, maintes fois répétés l’an passé, aient été modestement entendus. Mais l’effort de rattrapage à mener, après des années d’errance en la matière, nous conduit à penser que les inscriptions budgétaires seront encore insuffisantes pour financer les besoins de modernisation en opérations de sécurité, poursuivre le désenclavement des territoires, le sud ou l’ouest de la Cornouaille, le Léon, et bien sur, programmer un effort sur l’entretien des chaussées. Et que penser d’une nouvelle réduction des crédits de soutien aux Communes pour l’entretien de la voirie : + de 10% de baisse?

-         Il en est de même pour le financement de l’assainissement, puisque l’eau subit un moratoire. Les inscriptions budgétaires sont loin de couvrir les besoins au regard des dossiers déjà déposés. Pourtant, l’enjeu d’une eau de qualité, signe d’un Finistère attractif devrait nous conduire à être plus pressant pour concrétiser les projets. Le contexte financier actuel avec la raréfaction des crédit bancaires pourrait même conduire à reporter pour longtemps, certains investissements pourtant nécessaire. Et l’augure d’une modification des conditions de financement de ces investissements, annoncé dans le rapport comme solution pour purger les listes d’attente, ne va que susciter inquiétude chez les porteurs de projets.

-         L’action économique, car il est important d’accompagner les projets d’entreprise. Nous avions eu l’occasion d’exprimer notre septicisme sur les effets d’annonce par l’inscription de crédits conséquents, 15 millions d’€ annoncés sur la période 2010 à 2014, avec, comme à votre habitude, des critères d’attribution restrictifs : votre rapport nous rappelle, dans ces conditions, que le nombre de projets soutenus en 2011, 140, a diminué par rapport à l’année antérieure (152), même si le montant des crédits alloués est supérieur. Ceci veut dire que l’on peut faire mieux pour accompagner ceux qui entreprennent dans le département. Vous l’avez dit, et cela doit se traduire dans nos programmes, il faut consolider nos activités de base que sont l’agriculture et la pêche, et le potentiel de production, dont on sait l’impact sur les emplois industriels en Bretagne.

-         Dans le domaine énergétique, nos accompagnements des projets demeurent anecdotiques, alors que nous connaissons une vraie dépendance qui pourrait, à terme, menacer nos activités économiques. Les conditions météos de la fin d’année 2011 ont entraîné de fortes perturbations dans le réseau de distribution électrique, de nombreuses et longues ruptures d’alimentation, montrant combien nous sommes fragiles sur ce point. Pourtant, le conseil général bénéficie de ressources comme la taxe sur l’électricité, qu’il serait judicieux de réaffecter pour accompagner les efforts des collectivités de base pour sécuriser les réseaux, financer les projets novateurs de production électrique, octroyer des aides aux finistériens ayant du mal à payer leurs factures d’énergie.

Il est par contre, 2 secteurs qui ne connaissent pas la crise : l’action culturelle et le service public.

Pour la culture, nous aurons l’occasion de déplorer, une fois de plus, que les initiatives locales voient leur soutien départemental se réduire, au profit du financement des superstructures départementales chargées de porter « la bonne vision » de l’exécutif. L’EPCC par exemple, va consommer cette année 5m°€, sans oublier les 4m°€ de travaux prévus sur une partie de ces propriétés. Les sommes consacrées à cette culture départementale deviennent déraisonnables dans le contexte de crise économique que nous connaissons aujourd’hui.

Il en est de même du coût des investissements dans le patrimoine bâti du Conseil Général. Nous connaissons, M. le Président, votre goût pour les investissements coûteux, comme les 40 ou 50 m°€ du nouveau pont de Térénez, les 2m°€ de Trégarvan, la douzaine de m°€ des nouveaux centres de stockage de la bibliothèque départementale. Les 65m°€ de travaux répertoriés en + pour les bâtiments départementaux, hors collèges, dans le programme pluriannuel d’investissement ont de quoi nous interpeller.

A ceci, nous espérons que vous nous montrerez l’envie de redéployer nos moyens humains, pour une action départementale efficace, plutôt que d’envisager, à nouveau, un accroissement de nos effectifs, et donc des charges de fonctionnement, y compris par des tentations comme celles de créer des administrations nouvelles, le projet de CAUE par exemple.

Mais finalement, nos recettes vont bien, puisque vous ne nous proposez pas d’augmentation de la fiscalité, ce qui, bien sur, nous réjouis. Vous pourriez aussi faire encore plus en proposant des dépenses plus ciblées sur la production de richesses pour notre département, seule garante de la pérennisation de nos ressources à terme. C’est en cela, qu’il faut avoir une vision, non pas en regardant derrière, mais bien en regardant vers l’avenir, en accompagnant les initiatives plutôt que de seulement croire en l’action publique.

Merci de votre attention.

Chers collègues,

Les échanges de ces deux journées auront été nourris et intéressants, dans le sens du service des Finistériens.

Comme à l’accoutumée, il me revient la mission de vous retranscrire la position globale de notre groupe à la suite de l’examen de ces rapports et du Budget Primitif.

Cette analyse tient nécessairement compte de la situation économique internationale et de la situation des finances publiques de l’Etat et des collectivités territoriales. Plus que jamais ce budget doit être étudié dans le cadre d’un contexte qui dépasse le seul cadre géographique du Finistère et institutionnel de notre Conseil Général.

En ouverture des débats, Monsieur le Président, vous avez fait un état des lieux de la situation économique et financière de l’Etat. Pendant nos échanges différents intervenants l’ont également évoquée, certains, je dois dire avec un peu d’excès en évoquant « le risque désastreux de la perte du triple A » ou encore « un pays qui n’aurait plus rien de développé ».

Comme le disait quelqu’un il faut savoir raison garder, même si les enjeux des prochains mois échauffent sans doute un peu les esprits.

La perte du Triple A (décidée par une seule agence) c’est la perte d’1 point sur 21. Ca n’est pas bien, mais ça n’est pas désastreux. Cette dégradation était tellement inéluctable que les marchés financiers l’avaient anticipée ce que confirme leur évolution actuelle. Néanmoins, nous ne nions pas les difficultés plus grandes à emprunter auxquelles doivent faire face les collectivités locales mais leurs origines sont multiples, citons par exemple, les nouveaux ratios imposées aux banques.

J’ai cru entendre hier dans la bouche d’un Vice-Président le procés d’un quinquennat qui serait seul responsable de la situation actuelle. C’est oublier un peu vite la courbe de la dette publique que nous devons tous avoir à l’esprit. Schématiquement, aucun responsable politique depuis 1980 n’a tiré les conséquences de cette crise de plus de trente ans en adaptant le niveau de vie de l’Etat. En toute objectivité, chacun pourra le vérifier aisément, le seul Gouvernement qui a réussi à infléchir la tendance c’est celui d’Alain JUPPE. Mais il faut reconnaître que l’enjeu d’alors était de taille puisqu’il fallait qualifier la France pour la monnaie unique et, dans cet objectif, la faire rentrer dans les critères de Maastricht.

Donc, aujourd’hui, s’abstenir de penser « global » en cherchant, en permanence, à éloigner les collectivités des efforts de réduction des déficits ce serait, au mieux, être de mauvaise fois, au pire, irresponsable.

Je tiens à rappeler, ici, les propos du Premier Président de la Cour des comptes en début de ce mois. Lui, l’ancien parlementaire socialiste, qu’on ne peut pas taxer de complaisance avec le pouvoir indiquait que « l’effort doit aussi pleinement concerner les collectivités locale ». Il ajoutait même que « la réelle maîtrise de la dépense locale passe sûrement par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale ».

Alors que l’administration d’Etat se réforme, au prix de gros efforts fournis par les personnels, les exécutifs locaux ne doivent pas s’exonérer de toutes évolutions.

N’oublions pas que les budgets de toutes les collectivités locales confondues font presque jeu égal avec celui de l’Etat (220 milliards d’euros contre 280).

L’Etat ne peut donc faire que la moitié du travail.

* * *

Devant cette exigence qui s’impose à tous il ne peut donc y avoir de double discours.

On ne peut pas dire, lorsqu’il s’agit de quémander des compensations de transfert de charges, qu’il existe un lien étroit entre le budget de l’Etat et celui du Département. Et de l’autre côté, lorsqu’il faut faire des efforts de réduction des dépenses publiques, que seul l’Etat serait concerné.

Indéniablement, les budgets de l’Etat et des collectivités territoriales sont liés. Ils le sont plus encore depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la Taxe Professionnelle. Cette interdépendance vaut pour les dotations que l’Etat attribue au Département mais elle vaut donc, aussi, lorsque l’Etat doit faire des économies.

Pour se dédouaner, ceux qui renâclent devant tout effort de gestion affirment que les collectivités s’endettent uniquement pour investir mais, l’Etat, lui, ne s’endette-t-il pas pour leur verser des dotations ? A défaut de pouvoir souscrire des emprunts pour financer leur fonctionnement, les collectivités, n’ont-elles pas, non-plus, considérablement augmenté la fiscalité locale ? En réalité, l’équilibre de nos comptes ne se fait qu’au prix d’un ajustement permanent de nos recettes fiscales et, pour partie de l’endettement de l’Etat, pour maintenir le niveau des dotations.

* * *

Combien d’interventions dans cette assemblée nous aurons opposé sur le thème des créations de postes multiples que vous avez décidées en dehors de tous besoins liés aux transferts de charges décentralisateurs ?

Rappelons, ne serait-ce que pour respecter la tradition, ces chiffres qui caractérisent votre action : 600 postes créés depuis 2008 pour 28 millions d’euros de dépenses annuelles. Sachons tous que les charges de personnel augmentaient de près de 10% en 2007 et 19% en 2008. Même si l’on constate une relative stabilité désormais dans les recrutements, ce poste sera toujours en augmentation.

Aujourd’hui, ce sujet est régulièrement évoqué au plan national et comment ne pas réagir lorsque les efforts de non remplacement de l’Etat sont réduits à néant par la profusion de création de postes réalisée dans les collectivités territoriales. L’Etat supprimait l’an passé 34 000 postes, les collectivités en créaient 36 000.

Le sujet est tellement préoccupant que le Président de la République souhaite réunir les collectivités territoriales à l’Elysée le mois prochain pour trouver des solutions partagées. Nous espérons, que vous n’emboiterez pas le pas du Président du Conseil Général des Côtes d’Armor qui, tel un malade ne voulant pas se soigner,  refuse tout net le diagnostic qui lui est présenté.

Je note également qu’un candidat à la présidentielle, largement soutenu par votre majorité opposée à la RGPP, a annoncé qu’il reviendrait mais seulement pour l’avenir sur les non-remplacements d’un fonctionnaire sur deux, validant, par là même, les réductions d’effectifs de ces dernières années.

* * *

L’Etat ne méprise pas les collectivités locales. Contrairement à ce que vous affirmez régulièrement il est solidaire du Conseil Général du Finistère. Quand les départements français perçoivent 196 euros de Dotations ou 190 euros de DGF, le Finistère en reçoit pour 239 euros et 227 euros. La différence mérite d’être soulignée. Les versements correspondants à l’APA sont également importants. Le Finistère est le Département breton enregistrant les plus fortes dotations à ce titre (111 euros par habitant) et elles augmentent tous les ans de près de 5%.

Comme l’indique l’analyse annuelle de la trésorerie générale, les recettes fiscales ont fortement progressées ces dernières années, notamment en 2010, grâce aux produits des DMTO et à l’augmentation des taux de la fiscalité, sans oublier le fond de péréquation décidé par l’Etat (6 millions d’euros). Je souligne également le dynamisme de la compensation relais mis en place à la suite de la réforme de la Taxe Professionnelle qui augmente de près de 3% le produit antérieur de cette taxe.

Je ne reviendrais pas sur le débat portant sur les transferts de charges, je crois que nous avons été assez clairs lors du DOB et je relèverais seulement que les documents remis pour cette séance budgétaire ont été comme lavés de ces allusions qui manquaient d’objectivité.

Malheureusement ont, sans doute, été évacué avec elles, les ambitions départementales qui auraient pu, que dis-je, qui aurait dû, y figurer.

Lors du débat d’orientation budgétaire de décembre dernier je concluais, en effet, mon intervention en formant le vœux que le Budget Prévisionnel que nous examinons aujourd’hui traduise une ambition pour le Finistère.

Selon la nomenclature très artificielle qui découle de l’Agenda 21, ne sommes nous pas d’ailleurs censés, je cite « adopter un budget traduisant les ambitions du Conseil Général pour le Finistère » ?

Je crains que vos propositions majeures pour 2012 ne soient pas réellement en phase avec cet objectif.

Nous examinons aujourd’hui un budget sans aspérité, sans nouveauté, pour tout dire un peu fade.

Vous essayez bien de bien de faire passer des actes de gestion courante pour la traduction d’une ambition pour le Finistère… Mais l’exercice est difficile. Il est vrai que refaire les routes c’est ambitieux… Changer le moteur d’un bateau c’est ambitieux… Renouveler des matériels routiers c’est ambitieux…

Nous ne voyons là que des actions nécessaires, incontournables et, pour beaucoup d’entre-elles, urgentes. Urgentes, nécessaires, et incontournables comme l’est la mise en accessibilité des bâtiments.

Pourtant, les défis d’avenir ne manquent pas dans le Finistère de 2012. Comme l’a rappelé Michel CANEVET en ouverture de séance hier, il y en a au-moins autant que de commémorations.

Vous l’aurez compris nous aurions notamment aimé que vous vous fassiez plus volontaires sur le dossier du Très Haut Débit en ne faisant pas qu’attendre que vos amis de la Régions vous disent la messe.

En ce qui concerne l’ambition maritime du Finistère il n’y a bien peu de choses de concret dans le rapport.  Comme en matière de développement des énergies renouvelables marines.

Pour ce qui est de la préservation de l’environnement, et de la qualité de vie des territoires elles ne nous paraissent pas figurer parmi vos priorités malgré le maquillage des Contrats de Territoires.

Soulignons enfin, la fausse joie ressentie avec l’annonce d’une augmentation du budget des routes départementales, le principe est bon mais comme l’a relevé Michel CANEVET les budgets restent inférieurs aux besoins et inférieurs à ceux qu’ils étaient auparavant. L’an passé encore nous attirions votre attention sur les conditions particulièrement rigoureuses de l’hiver qui auraient justifié qu’un effort important soit réalisé pour assurer la sécurité des utilisateurs.

Lorsque l’on compare ce budget à celui de la culture on s’aperçois que les efforts de financements de travaux restent limités en comparaison des budgets dans lesquels vous persistez à dépenser.

J’en termine en citant à nouveau Didier MIGAUD qui a également indiqué que les si les mesures de redressement des finances publiques devaient porter à la fois sur les recettes et les dépenses elles devaient porter, d’avantage sur les dépenses que sur les recettes. Nous aimerions que, vous aussi, l’entendiez.

En réalité, malgré la crise des finances publique, ce budget traduit encore votre difficulté à effectuer de vrais efforts qui permettraient de dégager des marges de manœuvre.

Je vous remercie de votre attention.

* *

*

Chers collègues,

Le développement du Très Haut Débit fait l’objet d’une mobilisation à tous niveaux : européen pour financer la résorption de zones blanches, national puisque dans le cadre du grand emprunt l’Etat a octroyé 750 millions d’euros d’aides aux collectivités pour le déploiement de la fibre optique et conduit le Programme National Très Haut Débit, les collectivités locales et les opérateurs.

Il faut bien dire que l’enjeu de développement est capital pour le pays et plus particulièrement pour notre économie péninsulaire. Nous, les Finistériens avons plus à gagner que quiconque avec le développement d’un réseau Très Haut Débit dense et efficace. Pour cette raison nous devrions nous mobiliser plus que les autres sur ce sujet.

Or nous estimons vos orientations très en retrait des attentes.

Dans le rapport, le réseau de fibre optique réalisé dans le cadre du Plan « Penn Ar Bed tous au numérique » est vanté.

Nous avons toujours estimé qu’il était insuffisant au regard de la spécificité de notre territoire et, qu’en comparaison de ce qui a été fait dans le département voisin du Morbihan, il est arrivé bien tard.

Tout le monde s’accorde sur le fait que la réalisation des investissements pour le Très Haut Débit présente un coût important. C’est la raison pour laquelle l’Etat à souhaité, dans une sorte de partenariat public/privé avec les opérateurs, connaître leurs volontés d’investissements, pour pouvoir seulement agir en complémentarité.

La délibération pointe le niveau élevé des besoins de financements publics, mais n’investissons nous pas ailleurs pour un retour sur investissement bien faible. Pour exemple, les financements nécessaires pour le Très Haut Débit sont-ils si colossaux que cela en comparaison du coût des travaux d’amélioration de la ligne TER Quimper – Brest ?  Puisque ces projets consomment des crédits issus de partenaires identiques nous pouvons les comparer. De plus, d’un point de vue technique le Très Haut Débit, une fois mis en place, aura pour conséquence de limiter le besoin de déplacements entre les deux villes pour des raisons professionnelles en particulier grâce au développement de la visioconférence, au télétravail, ou encore au téléservices. Les quelques courtes minutes qui auront été chèrement gagnées avec les 22 millions d’euros engagés par le seul Département (budget de 60 millions au total) risquent alors de devenir encore plus dérisoires.

Pour notre plus grande déception, ce rapport et le Programme Pluriannuel d’Investissement ne présentent aucun financement pour le déploiement du réseau Très Haut Débit pour les trois prochaines années. Outre le financement du PPP Haut Débit, il n’y a pas trace de crédits pour la fibre.

Pourtant l’on sait qu’en comparaison avec le Morbihan et l’Ille-et-Vilaine, l’effort d’investissement public sera plus important ici au regard des manifestations d’intentions d’investissement des opérateurs privés qui se concentrent sur Brest, Quimper, Douarnenez, Concarneau et Morlaix.

Autre comparaison : le Conseil Général du Vaucluse a récemment négocié un contrat de Délégation de Service Public pour le déploiement d’un réseau ambitieux en matière de Très Haut Débit. Il prévoit l’installation de 500 kilomètres de fibres optiques et le raccordement d’une centaine de zones d’activités et 250 sites publics majeurs comprenant des universités, hôpitaux, collèges, lycées et autres services publics. Ainsi plus de 10 000 entreprises et 10 000 foyers pourraient être rapidement connectées.

Il s’avère que le coût de cette première phase d’installation du Très Haut Débit dans le Vaucluse est de 21,5 millions d’euros dont 12 pour les partenaires publics. Ce  n’est pas si exorbitant. Ce Département a déjà également lancé les études pour le raccordement de 37 000 foyers d’ici à cinq ans.

Voilà un Département qui avance !

A l’inverse, on ne perçoit vraiment pas, en Finistère, d’ambition majeure. En tout cas n’apparaissent pas, dans ce rapport, ou dans le Programme Pluriannuel d’Investissement, de choix politiques et budgétaires qui vont dans le sens d’un développement volontariste de cette technologie d’avenir.

Au moment où dans les Communautés de Communes nous devons aussi réfléchir à cette question, mais que toute décision ne peut se concevoir qu’en concertation avec les engagements du Département, il est donc nécessaire que le Département soit très entreprenant en la matière, y compris vis à vis du Conseil Régional.

Nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Je vous remercie.

Chers collègues,

Ce rapport a principalement un caractère informatif puisqu’il nous propose surtout de prendre acte des évolutions du Contrat de Plan Etat-Région et des Programmes Européens.

Concernant les évolutions du CPER quelques remarques :

Il faut, tout d’abord, souligner le renforcement de l’engagement de l’Etat et de la Région sur le projet d’amélioration de la voie ferrée Quimper-Brest.

Lors de la dernière séance plénière nous nous étions étonnés de l’importance de la part du coût des travaux qui était mise à la charge du Département pour un projet qui relève exclusivement d’une compétence régionale.

Nous regrettons que ces financements complémentaires des autres partenaires ne viennent pas minorer la part du Conseil Général du Finistère. Cette enveloppe vient, en effet, financer des travaux complémentaires qui étaient annoncés dans l’avenant du CPER 2007-2013.

Nous notons également que certains projets d’importance qui auraient mérités d’être inscrits au Contrat n’y figurent pas. Nous évoquons ici le désenclavement physique mais le désenclavement numérique qui est tout aussi important et, également couteux, aurait sans doute mérité d’y être intégré. Mais je ne m’étend pas je crois que nous aurons l’occasion d’en reparler au cours de cette séance.

En ce qui concerne les évolutions des programmes européens, les grandes lignes de la révision concernent le projet BGV et les économies d’énergies par la rénovation thermique des logements sociaux.

Il s’agit là d’objectifs dont nous partageons l’importance.

Il faut souligner la synergie entre les objectifs visés au CPER et ceux des Programmes Européens, notamment en ce qui concerne le Programme Opérationnel FEDER pour l’accessibilité de la Région. Cette articulation est judicieuse.

Tous les financements possibles doivent être mobilisés sur ces grands projets si essentiels à notre développement.

D’une manière générale, on peut regretter que la complexité de la gestion de ces fonds dissuade certaines structures (petites communes, petites associations ou encore les PME) de demander des soutiens. Il y a de ce point de vue un réel effort de pédagogie que les gestionnaires devront fournir, il serait également souhaitable que les services instructeurs puissent apporter un soutien au montage des dossiers qui rebute de par le temps à lui consacrer et sa complexité.

Sur la deuxième partie de la délibération, celle concernant les modalités de la préparation des futurs programmes européens, il nous est dit que les collectivités territoriales peuvent avancer sans attendre la communication des orientations de l’Etat. Ceci se ferait au sein de la Conférence régionale des affaires européennes, selon la volonté de la Région.

Nous aurions souhaité savoir s’il était réellement pertinent de commencer les réflexions sur cette question au sein des collectivités territoriales sans attendre l’Etat, et quel était le but attendu d’une telle démarche d’anticipation ?

Je vous remercie.

Chers collègues,

L’accompagnement dans de bonnes conditions du vieillissement de la population est un défi important pour l’Etat et les collectivités territoriales. C’est aussi un enjeu de société. Aujourd’hui dans nombre de Départements les services d’aides à domicile se trouvent en grande difficulté. La question est complexe mais ils semblerait que la raréfaction des financements publics ait aggravé les difficultés structurelles préexistantes des services.

Face à ces problèmes, l’Etat a, notamment, débloqué 50 millions d’euros d’aide, dans un second temps le rapport Poletti, remis à Roseline BACHELOT le 10 janvier dernier, fait des propositions de réforme sur la tarification et la gouvernance de l’aide à domicile.

Parallèlement à ces évolutions qui se feront au niveau national, le département doit mener son propre travail de recherche de la plus grande efficience.

A ce titre nous partageons l’objectif de réduire les indus non recouvrés. 1,5 millions d’euros qui se volatilisent c’est beaucoup trop. Nous vous en parlions déjà il y a un an en regrettant les retards pris sur le projet de paiement direct de l’APA aux prestataires.

Mais ces évolutions à venir de doivent pas faire oublier votre décision, en 2010, d’appliquer une triple peine aux travaux d’investissements dans les établissements accueillant les personnes âgées dépendantes. Vous avez décidé :

1 – de plafonner la base subventionnable à 90 000 euros par lit ;

2 – de réduire à 10% de la base subventionnable, la participation du Conseil Général ;

3 – de plafonner le cumul d’intervention du Département et de la CNSA à 20%.

Ces chiffres traduisent bien l’écart entre vos discours emprunts de bonnes volontés et vos actes.

Dans un département du Finistère, qui présente un taux d’équipement global d’établissement pour personnes âgées le plus faible de la Région alors que sa population y vieillit plus vite, l’application de ces critères est des plus contestable.

Puisqu’ici les besoins sont plus importants, le soutien du Conseil Général aurait dû être maintenu.

Je vous remercie.

Chers collègues,

Je souhaite profiter de l’occasion de l’examen de ce rapport pour tenter d’y voir un peu plus clair sur l’avenir de la liaison aérienne entre Ouessant et le continent, car chacun reconnaitra qu’il est difficile de discerner vos intentions à la lecture du bilan de l’année 2011 sur la continuité territoriale avec les îles.

Pour la desserte aérienne, la convention actuelle prend fin le 31 mars 2012 et une procédure de délégation de service public est en cours. On nous rappelle que le coût de ce service est de 731 000 euros pour le Conseil général !

Et, je cite : « l’annonce d’une recherche d’une solution pour réduire la charge de ce service a suscité une grande inquiétude. Notre première vice-présidente s’est rendue sur l’île pour entendre les attentes du comité de défense ».

Tout cela nous est bien conté. Mais un peu de sémantique n’est pas superflu.

Notamment, on termine en nous disant que : « le coût pour le Département résultera des conclusions de la négociation engagée (avec qui ?), pour l’établissement de la nouvelle convention. Il sera, le cas échéant, ajusté à l’occasion d’une décision modificative ».

Tout ça pour ça, ai-je envie de vous dire.

C’est, avouez-le, l’art de ne rien dire.

Lors de la séance plénière de juin dernier il nous a été demandé de nous prononcer sur le principe du renouvellement de la Délégation de Service Public.

Depuis, chacun a pu suivre, dans la presse, les résultats du formidable effort de concertation que le Conseil général a dû fournir pour faire accepter aux Ouessantins la réduction du nombre de trajets des avions.

La concertation a, visiblement, été si bien menée que vous avez réussi, à les mobiliser pour perturber l’inauguration du Fromveur II, leur principal lien entre l’île et le continent… dans un bel exercice de démocratie participative !

Tout cela n’a rien de surprenant tant votre parcours ce dossier est sinueux.

Si les navigants des avions desservant Ouessant pilotaient leur appareil avec la même imprécision, il y a fort à parier que les ouessantins qui tiennent à leur vie, se seraient depuis longtemps détournés de ce mode de transport ! Et votre problème serait réglé !

Il faut bien reconnaitre que la navigation à vue ne vous réussit pas.

Depuis des mois, vous cherchez à restreindre un service public tout en vous faisant passer pour le dernier garant de la continuité territoriale.

A ce jeu, vous n’avez réussi qu’à décevoir vos propres amis politiques.

Devant les lacunes de la délibération de juin qui nous demandait d’adopter le principe d’une nouvelle DSP sans que l’on en connaisse les principales caractéristiques ni les enjeux financiers qui en découlaient nous avons refusé le blanc seing que vous nous demandiez.

Force est de constater aujourd’hui que nous avons bien fait.

A la lumière d’éléments nouveaux qui n’apparaissent pas dans ce rapport mais qui nous sont parvenus à la suite de la dernière réunion de la Commission d’Appel d’Offre, il semblerait que le Conseil général envisage de faire acheter, un CESNA par la FINIST’AIR.

Je tiens ici à rappeler vos réactions de surprise feinte lorsqu’en juin je vous interrogeais sur vos intentions concernant le renouvellement de la flotte qui nous paraissait inéluctable… Ces questions ne trouvèrent pas de réponse.

Mais passons sur la forme pour nous intéresser au fond. Je passe aussi sur le titre de ce rapport qui est, je vous le rappelle : « encourager des déplacements respectueux de l’environnement ».

Nos finances publiques permettent-elle aujourd’hui  au Département, ou à une de ses filiales, d’acquérir un avion ?

la FINIST’AIR, je le rappelle, est détenue à 100% par la SODEFI, qui elle même est contrôlée à plus de 70% par le Conseil général.

Vous nous annoncez des travaux sur les appareils existants mais cela est-il pertinent alors qu’ils seront sans-doute bientôt remplacés ?

Au final, personne, peut-être pas même vous chers collègues, ne sait quelles sont les intentions de l’exécutif !

La desserte aérienne sera-t-elle, à l’avenir, assurée 220 jours ou 365 jours par an ?

Vous vous gardez bien de nous dire de quoi sera faite la prochaine délégation de service public.

Vous comprendrez que nous souhaitions en savoir un peu plus afin de nous prononcer et faire un choix éclairé sur cette question.

Je vous remercie.